Juridique

Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation d’Omega Writer. Prenez le temps de les lire : en créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez de les respecter.

1. Qui sommes-nous

Omega Writer est un service exploité par Compucas Software Corp. (« nous »), société dont le siège est situé au Centro Comercial Camino de Cruces, Avenida Miguel Brostella, Ciudad de Panamá, República de Panamá. Lorsque vous utilisez Omega Writer, votre contrat est conclu avec Compucas Software Corp.

Vous pouvez nous écrire à info@omegawriter.app.

2. Acceptation

En vous inscrivant, en souscrivant un forfait ou en continuant d’utiliser le service, vous acceptez les présentes conditions, notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement. Si vous utilisez Omega Writer au nom d’une institution ou d’une entreprise, vous déclarez être habilité à les accepter en son nom.

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Le service

Omega Writer transcrit l’audio et la vidéo et vous permet de travailler avec la transcription :

• Importer des fichiers jusqu’à 2 Go ou coller des liens partagés Google Drive, Dropbox, OneDrive et SharePoint, y compris des enregistrements Teams partagés.
• Obtenir la transcription avec les intervenants et, si vous le choisissez, l’horodatage, puis la télécharger en TXT ou Word.
• Recevoir automatiquement un résumé et un index des sujets de chaque enregistrement, et rechercher dans toutes vos transcriptions.
• Poser des questions sur un enregistrement ou sur plusieurs d’un projet à la fois, avec des citations au moment exact, et générer des documents (comptes rendus, résumés, plans d’action, présentations et autres) en Word, PDF, Excel, CSV, PowerPoint, HTML ou Markdown.
• Enregistrer vos propres modèles ou ceux de votre organisation et configurer des automatisations qui génèrent des documents à la fin d’une transcription.
• Partager des audios et des documents au moyen de liens publics, ou envoyer des documents par e-mail.

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires de transcription et de modèles d’intelligence artificielle qui traitent votre contenu pour notre compte.

4. Comptes et organisations

• Vous êtes responsable de garder votre mot de passe secret et de l’activité réalisée sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Chaque compte appartient à une organisation. Le solde d’heures appartient à l’organisation et est partagé par ses membres.
• La personne propriétaire de l’organisation gère le forfait, les paiements et les membres. Chaque membre voit ses propres audios ; la personne propriétaire voit tous ceux de l’organisation.
• Le forfait Institutionnel accepte jusqu’à 5 utilisateurs. Les autres forfaits sont prévus pour 1 utilisateur.

5. Forfaits, heures et paiements

Forfaits et renouvellement

• Les forfaits sont facturés à l’avance, chaque mois ou chaque année, et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous les résiliiez.
• Les prix sont exprimés en dollars américains. Paddle calcule et perçoit les taxes applicables selon votre pays, et émet la facture.
• Si vous passez à un forfait comprenant plus d’heures, la différence est facturée à ce moment-là au prorata et les heures supplémentaires sont créditées immédiatement. Si vous passez à un forfait comprenant moins d’heures, le nouveau prix s’applique à partir du renouvellement suivant.
• Si nous modifions les prix, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance, avant que le nouveau prix ne s’applique à votre prochain renouvellement.

Utilisation des heures

• Chaque forfait crédite un nombre d’heures d’audio par période. Chaque audio déduit sa durée réelle du solde de l’organisation. Avant que vous importiez un audio, nous vous indiquons si le solde est suffisant.
• Chaque audio inclut 30 questions et 10 documents générés avec le modèle inclus. Les modèles premium et l’utilisation au-delà de ce quota sont déduits du solde, et nous vous indiquons le coût avant de les exécuter.
• Les nouveaux comptes reçoivent 3 heures d’essai sans carte.
• Vous pouvez acheter des recharges de 10 heures pour US$15 chacune, sans changer de forfait.
• Les heures que vous n’utilisez pas au cours d’une période s’ajoutent à votre solde et restent disponibles tant que le compte est actif. Cela inclut les heures de recharge.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre forfait à tout moment depuis Forfait et paiements. Le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée et n’est pas renouvelé ; les heures qu’il vous reste ne sont pas perdues du fait de la résiliation. Pour les remboursements, consultez la politique de remboursement.

6. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Omega Writer pour :

• Des activités illégales, la fraude, le spam ou l’usurpation d’identité.
• Importer des enregistrements obtenus sans le consentement ou l’autorisation exigés par la loi, ou des contenus sur lesquels vous ne détenez pas de droits.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée d’autrui.
• Générer ou diffuser du contenu sexuel non consenti, des deepfakes, des discours haineux, du harcèlement, des menaces, ou publier des données personnelles de tiers (doxxing).
• Tromper d’autres personnes en faisant passer les résultats pour ce qu’ils ne sont pas.
• Tenter de contourner les limites ou les garde-fous du service ou des modèles d’intelligence artificielle (jailbreaking).
• Porter atteinte à la sécurité du service : distribuer des logiciels malveillants, sonder ou attaquer des systèmes, extraire des données de manière automatisée (scraping) ou accéder aux comptes d’autrui.
• Revendre ou redistribuer le service sans accord écrit avec nous.

Nous pouvons examiner le contenu signalé comme abusif, le retirer et suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

7. Votre contenu et notre propriété intellectuelle

• Votre contenu vous appartient. Vous conservez les droits sur les audios, vidéos et liens que vous importez, ainsi que sur les transcriptions, réponses et documents que vous générez.
• Vous nous autorisez à stocker, traiter et transmettre ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service.
• Il vous incombe de détenir les droits et autorisations sur le contenu que vous importez, y compris le consentement des personnes enregistrées lorsque la loi l’exige.
• Nous restons titulaires d’Omega Writer, de son logiciel, de sa marque et de son logo. Les présentes conditions ne vous cèdent aucun droit sur ces éléments en dehors de l’utilisation du service.

Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

Si vous estimez qu’un contenu hébergé sur Omega Writer porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à info@omegawriter.app avec l’objet « Propriété intellectuelle ». Indiquez le contenu, le lien si vous l’avez et le droit concerné. Nous examinerons la réclamation et, le cas échéant, retirerons le contenu. Nous fermerons les comptes qui portent atteinte aux droits de manière répétée.

8. Exactitude des résultats

Les transcriptions, réponses et documents sont générés par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou des omissions : noms mal orthographiés, intervenants confondus ou résumés incomplets. Vérifiez-les avant de les utiliser ou de les diffuser.

Les résultats ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ni aucun autre type de conseil professionnel réglementé. Ne les utilisez pas à ces fins sans la vérification d’une personne qualifiée. Vous décidez de la manière d’utiliser les résultats et vous répondez de cette utilisation.

9. Liens publics et envois par e-mail

Lorsque vous créez un lien public, toute personne qui le possède peut voir ce qu’il contient, sans se connecter. Vous pouvez le protéger par un mot de passe, lui fixer une date d’expiration et le révoquer à tout moment. Vous êtes responsable des personnes avec qui vous le partagez.

Lorsque vous envoyez un document par e-mail, directement ou via une automatisation, les adresses que vous indiquez le reçoivent en pièce jointe, et leurs réponses vous parviennent. Vous êtes responsable d’avoir le droit de partager ce contenu avec ces personnes. Pour prévenir les abus, nous limitons les envois (jusqu’à 5 destinataires par envoi et 30 envois par jour) et conservons un registre de chacun.

10. Intégrations avec des tiers

Vous pouvez connecter votre compte Microsoft pour transcrire des fichiers OneDrive, SharePoint et Teams. Omega Writer demande uniquement l’autorisation de lire votre profil et les fichiers auxquels vous avez accès, et ne télécharge que ceux que vous choisissez. Vous pouvez déconnecter le compte à tout moment depuis votre profil. L’utilisation de ces services est en outre régie par les conditions de leurs fournisseurs.

11. Disponibilité du service

Nous faisons en sorte qu’Omega Writer soit disponible et fonctionne bien, mais nous ne garantissons pas que le service soit ininterrompu ni exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous vous informerons à l’avance des changements importants lorsque cela est possible.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, avec préavis lorsque cela est raisonnable, si :

• il enfreint les présentes conditions de manière grave ou répétée ;
• un montant dû n’est pas payé ;
• il existe un risque de sécurité ou de fraude ; ou
• la loi ou une autorité compétente nous l’impose.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service quand vous le souhaitez et nous demander de supprimer votre compte en écrivant à info@omegawriter.app. Avant cela, téléchargez ce que vous souhaitez conserver.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données résultant de l’utilisation du service. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour Omega Writer au cours des 12 mois précédant le fait qui l’a engagée. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur et auxquels il ne peut être renoncé.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service par la suite, vous acceptez la nouvelle version.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République du Panama.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à info@omegawriter.app : nous tenterons de le résoudre de bonne foi dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution, le litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Panama.

Si vous contractez en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux lorsque cette loi vous le permet.

16. Langue

Les présentes conditions sont publiées en espagnol, en anglais, en portugais et en français. Ce document en est une traduction. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.

17. Contact

Omega Writer · info@omegawriter.app