Procès-verbal de consultation publique

Pour les consultations et réunions publiques : qui a participé, quelles préoccupations et propositions ont été exprimées et ce que l’institution a répondu.

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L’essentiel à ne pas oublier

Ce que vérifie la personne qui lit ou signe le procès-verbal.

Combien de personnes étaient présentes et quels groupes étaient représentés.
Les préoccupations regroupées par thème, avec les mots des participants quand c’est possible.
Ce que l’institution a répondu et à quoi elle s’engage, séparé de ce que les habitants ont demandé.
Les désaccords, pas seulement les consensus : ils rendent le procès-verbal crédible.
Quand et où les résultats seront publiés.

Exemple rempli

Données fictives, pour voir à quoi ressemble chaque section.

PROCÈS-VERBAL DE CONSULTATION PUBLIQUE

Objet de la consultation: Réaménagement du parc central de Villa Nueva
Date et heure: 12 octobre 2026, 18 h
Lieu: École de Villa Nueva
Institution responsable: Mairie, direction des Travaux
Animation: Isabel Navarro
Nombre de participants: 64 personnes

1. Objet et contexte

Recueillir l’avis des habitants sur le réaménagement du parc avant d’approuver le projet définitif. Le budget est déjà voté ; la consultation fixe les priorités.

2. Groupes représentés

Association des habitants de Villa Nueva
Association des commerçants
Club sportif des jeunes
Personnes âgées du centre de jour

3. Préoccupations et propositions

Thème	Ce que les participants ont exprimé
Sécurité	Manque d’éclairage la nuit ; plusieurs demandent des caméras et davantage de lampadaires. C’est ce qui est revenu le plus souvent.
Sport	Le club des jeunes demande de conserver le terrain et d’en refaire le revêtement.
Accessibilité	Rampes et bancs avec dossier pour les personnes âgées.
Arbres	Refus d’abattre les grands arbres du côté nord.

4. Réponses et engagements de l’institution

La direction des Travaux s’engage à installer un éclairage LED dans tout le parc et à conserver les arbres du côté nord. Le terrain est maintenu ; la réfection du revêtement sera étudiée selon son coût. Les caméras relèvent de la police : la demande lui sera transmise.

5. Points d’accord et de désaccord

Accord sur l’éclairage, l’accessibilité et les arbres. Désaccord sur l’heure de fermeture : les commerçants souhaitent une ouverture jusqu’à 22 h, l’association des habitants jusqu’à 20 h.

6. Prochaines étapes

Publier ce procès-verbal sur le site de la mairie sous 10 jours.
Présenter le projet ajusté lors d’une seconde réunion en décembre.
Transmettre à la police la demande de caméras.

Pour l’institution responsable

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